Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-226/14, C-228/14 ECLI:EU:C:2016:1 12 janvier 2016

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Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbHRégime de l’entrepôt douanier, régime de transit externe, naissance d’une dette douanière à la suite de l’inexécution d’une obligation, exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-226-14-conclusions

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Affaires: C-226/14, C-228/14
ECLI: ECLI:EU:C:2016:1
Date: 12 janvier 2016

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