Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-226/14, C-228/14 ECLI:EU:C:2016:405 2 juin 2016

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Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbHRégime de l’entrepôt douanier, régime de transit externe, naissance d’une dette douanière à la suite de l’inexécution d’une obligation, exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-226-14-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Première chambre
Affaires
C-226/14, C-228/14
ECLI
ECLI:EU:C:2016:405
Date
2 juin 2016

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