Arrêt de la Cour du 1er juillet 1982, 222/81, BAZ Bausystem AG · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre 222/81 ECLI:EU:C:1982:256 1^er juillet 1982

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Arrêt de la Cour du 1^er juillet 1982, 222/81, BAZ Bausystem AG2^e directive 67/228 art. 8, traité CEE art. 177

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-222-81-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Première chambre
Affaire: 222/81
ECLI: ECLI:EU:C:1982:256
Date: 1^er juillet 1982

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