Ordonnance de la Cour du 1er mars 2012, C-220/11 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-220/11 ECLI:EU:C:2012:120 1er mars 2012

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Ordonnance de la Cour du 1er mars 2012, C-220/11Régime particulier de taxation des agences de voyages, fourniture aux agences de voyages d’un service de transport par autocars à l’exclusion de tout autre service

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-220-11-ordonnance

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-220/11
ECLI
ECLI:EU:C:2012:120
Date
1er mars 2012

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