Conclusions de l'avocat général Cosmas du 17 novembre 1998, C-216/97 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes C-216/97 ECLI:EU:C:1998:546 17 novembre 1998

Rechercher

Conclusions de l'avocat général Cosmas du 17 novembre 1998, C-216/97Exonérations de certaines activités d'intérêt général, etablissement, organisme, notion, prestations effectuées par une association constituée par deux personnes physiques ('partnership')

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-216-97-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-216/97
ECLI
ECLI:EU:C:1998:546
Date
17 novembre 1998

Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.09.2001

Conclusions de l'avocat général Tizzano du 27 septembre 2001, C-141/00

1occurrence