Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 novembre 1995, C-215/94 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes C-215/94 ECLI:EU:C:1995:405 23 novembre 1995

Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 novembre 1995, C-215/946^e directive 77/388 art. 6 et art. 2

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-215-94-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-215/94
ECLI: ECLI:EU:C:1995:405
Date: 23 novembre 1995

Documents qui citent ce texte

1

Tous les types1 Jurisprudence européenne1

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.02.1996

Arrêt de la Cour du 29 février 1996, C-215/94

1occurrence