JurielDocuments qui citent ce texte
26Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.02.2018
Arrêt de la Cour du 8 février 2018, C-380/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.04.2015
Arrêt de la Cour du 21 avril 2015, C-114/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-189/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-193/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-236/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-269/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-293/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-296/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-309/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-450/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2013
Arrêt de la Cour du 21 mars 2013, C-197/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-25/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.01.2010
Arrêt de la Cour du 26 janvier 2010, C-118/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-74/08, PARAT Automotive Cabrio Textiltetőket Gyártó Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2005
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-243/03
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.03.2012
Droit à déduction de l’impôt, base d'imposition, disposition pénale
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 29 juin 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2016
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 mars 2016, C-11/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 juin 2013, C-189/11, C-193/11, C-236/11, C-269/11, C-293/11, C-296/11, C-309/11 et C-450/11
Commentaire administratif15.09.2025