JurielDocuments qui citent ce texte
31OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.10.2017
Ordonnance de la Cour du 12 octobre 2017, C-549/16, Palais Kaiserkron Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.2013
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-440/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2011
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2011, C-398/09, Lady & Kid A/S
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.10.2007
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-283/06 et C-312/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.10.2006
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2006, C-475/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-308/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.1999
Arrêt de la Cour du 8 juin 1999, C-338/97 e.a.
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.02.1998
Arrêt de la Cour du 19 février 1998, C-318/96, SPAR Österreichische Warenhandels AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-28/96, Fricarnes SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-347/95
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.1997
Arrêt de la Cour du 26 juin 1997, C-370/95 e.a., Careda SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.02.1996
Arrêt de la Cour du 13 février 1996, C-197/94 et C-252/94
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.08.1995
Arrêt de la Cour du 11 août 1995, C-367/93, F. G. Roders BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.1993
Arrêt de la Cour du 1er décembre 1993, C-234/91
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.1992
Arrêt de la Cour du 16 décembre 1992, C-208/91
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.05.1992
Arrêt de la Cour du 7 mai 1992, C-347/90
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.06.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 mars 2006, C-475/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005