Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 juin 2005, C-200/04 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-200/04 ECLI:EU:C:2005:394 16 juin 2005

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Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 juin 2005, C-200/04Régime particulier des agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques, champ d'application, forfait comprenant le transfert vers l'État de destination et/ou le séjour dans celui-ci ainsi que l'enseignement de langues, prestation principale et prestations accessoires, notion

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Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-200/04
ECLI
ECLI:EU:C:2005:394
Date
16 juin 2005

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