JurielDocuments qui citent ce texte
17Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.03.2026
Arrêt de la Cour du 12 mars 2026, C-527/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.01.2025
Arrêt de la Cour du 16 janvier 2025, C-376/23, « BALTIC CONTAINER TERMINAL » SIA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2020
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-424/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.04.2020
Arrêt de la Cour du 2 avril 2020, C-370/17 et C-37/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.03.2020
Arrêt de la Cour du 4 mars 2020, C-34/19, Telecom Italia SpA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.10.2016
Arrêt de la Cour du 20 octobre 2016, C-429/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2015
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-69/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.02.2015
Arrêt de la Cour du 12 février 2015, C-662/13, Surgicare - Unidades de Saúde SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2014
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2014, C-213/13, Impresa Pizzarotti & C. SpA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2012
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2012, C-249/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2009
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-40/08, Asturcom Telecomunicaciones SL
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.06.2013
Procédure judiciaire, Autorité de la chose jugée
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2024, C-794/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.11.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 novembre 2023, C-606/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er décembre 2022, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.01.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 janvier 2021, C-844/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.2011