Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-193/11 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-193/11 ECLI:EU:C:2013:608 26 septembre 2013

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-193/11Régime particulier des agences de voyages, divergences entre versions linguistiques, législation nationale prévoyant l’application du régime particulier à des personnes autres que les voyageurs, notions de ‘voyageur’ et de ‘client’

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-193-11-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-193/11
ECLI
ECLI:EU:C:2013:608
Date
26 septembre 2013

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.02.2018

Arrêt de la Cour du 8 février 2018, C-380/16

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2013

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 juin 2013, C-189/11, C-193/11, C-236/11, C-269/11, C-293/11, C-296/11, C-309/11 et C-450/11

2occurrences