Conclusions de l'avocat général Lenz du 2 mai 1990, C-185/89 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-185/89 ECLI:EU:C:1990:181 2 mai 1990

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Conclusions de l'avocat général Lenz du 2 mai 1990, C-185/896^e directive 77/388 art. 15, 2^e directive 67/228 art. 17

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-185-89-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-185/89
ECLI: ECLI:EU:C:1990:181
Date: 2 mai 1990

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