Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-184/04 ECLI:EU:C:2005:557 15 septembre 2005

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Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04Déduction de la taxe payée en amont, biens d'investissement, biens immobiliers, régularisation des déductions

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-04-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-184/04
ECLI
ECLI:EU:C:2005:557
Date
15 septembre 2005

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