Conclusions de l'avocat général Szpunar du 23 mars 2023, C-180/22 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-180/22 ECLI:EU:C:2023:242 23 mars 2023

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Conclusions de l'avocat général Szpunar du 23 mars 2023, C-180/22Régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art, régime de la marge bénéficiaire, assujettis-revendeurs, livraison d’objets d’art par l’auteur ou par ses ayants droit, opérations intracommunautaires, droit à déduction de la taxe acquittée en amont

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-180/22
ECLI
ECLI:EU:C:2023:242
Date
23 mars 2023

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