JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.02.2008
Conclusions de l'avocat général Mazák du 26 février 2008, C-25/07
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA · Jurisprudence européenne
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Cour de justice des Communautés européennes C-177/99, C-181/99 ECLI:EU:C:2000:162 23 mars 2000
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SADéduction de la taxe, exclusion du droit à déduction, dépenses de représentation, proportionnalité
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-177-99-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaires
- C-177/99, C-181/99
- ECLI
- ECLI:EU:C:2000:162
- Date
- 23 mars 2000