Conclusions de l'avocat général Bot du 18 juin 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes C-174/08 ECLI:EU:C:2009:383 18 juin 2009

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Bot du 18 juin 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/SDéduction de la taxe payée en amont, assujetti mixte, biens et services utilisés à la fois pour des activités taxées et des activités exonérées, calcul du prorata de déduction, notion d’‘opérations accessoires immobilières’, livraisons à soi-même, principe de neutralité fiscale

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-08-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-174/08
ECLI
ECLI:EU:C:2009:383
Date
18 juin 2009

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2012

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 septembre 2012, C-310/11, Grattan plc

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.09.2010

Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH

1occurrence