Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-174/08 ECLI:EU:C:2009:669 29 octobre 2009

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Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/SDéduction de la taxe payée en amont, assujetti mixte, biens et services utilisés à la fois pour des activités taxées et des activités exonérées, calcul du prorata de déduction, notion d’«opérations accessoires immobilières», livraisons à soi-même, principe de neutralité fiscale

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-08-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-174/08
ECLI
ECLI:EU:C:2009:669
Date
29 octobre 2009

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