Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mai 1989, 173/88 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes 173/88 ECLI:EU:C:1989:202 17 mai 1989

Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mai 1989, 173/886^e directive 77/388 art. 13

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-173-88-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: 173/88
ECLI: ECLI:EU:C:1989:202
Date: 17 mai 1989

Documents qui citent ce texte

1

Tous les types1 Jurisprudence européenne1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.10.2004

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 octobre 2004, C-428/02

1occurrence