Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2005, C-169/04, Abbey National plc · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-169/04 ECLI:EU:C:2005:523 8 septembre 2005

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2005, C-169/04, Abbey National plcGestion de fonds communs de placements, exonération, notion de 'gestion', fonctions de dépositaire, délégation des fonctions de gestion administrative

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-04-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-169/04
ECLI: ECLI:EU:C:2005:523
Date: 8 septembre 2005

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