Arrêt de la Cour du 4 mai 2006, C-169/04, Abbey National plc · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-169/04 ECLI:EU:C:2006:289 4 mai 2006

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Arrêt de la Cour du 4 mai 2006, C-169/04, Abbey National plcGestion de fonds communs de placements, exonération, notion de 'gestion', fonctions de dépositaire, délégation des fonctions de gestion administrative

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-04-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-169/04
ECLI
ECLI:EU:C:2006:289
Date
4 mai 2006

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45
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