Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 20 septembre 2001, C-169/00 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-169/00 ECLI:EU:C:2001:477 20 septembre 2001

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Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 20 septembre 2001, C-169/006^e directive 77/388 art. 2, traité CE art. 226

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-00-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-169/00
ECLI: ECLI:EU:C:2001:477
Date: 20 septembre 2001

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