Conclusions de l'avocat général Tesauro du 24 octobre 1989, 165/88 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes 165/88 ECLI:EU:C:1989:398 24 octobre 1989

Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Tesauro du 24 octobre 1989, 165/886^e directive 77/388 art. 32, traité CEE art. 5

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-88-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: 165/88
ECLI: ECLI:EU:C:1989:398
Date: 24 octobre 1989

Documents qui citent ce texte

2

Tous les types2 Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2001

Arrêt de la Cour du 8 novembre 2001, C-338/98

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2001

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 31 mai 2001, C-338/98

1occurrence