Arrêt de la Cour du 22 mai 2008, C-162/07, Ampliscientifica Srl · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-162/07 ECLI:EU:C:2008:301 22 mai 2008

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Arrêt de la Cour du 22 mai 2008, C-162/07, Ampliscientifica SrlAssujettis, sociétés mère et filiales, mise en œuvre par l'État membre du régime de l'assujetti unique, conditions, conséquences

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-162-07-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-162/07
ECLI: ECLI:EU:C:2008:301
Date: 22 mai 2008

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