JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.05.2017
Arrêt de la Cour du 18 mai 2017, C-624/15, « Litdana » UAB
3occurrences
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o · Jurisprudence européenne
Aller à la listeJuriel
Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-160/11 ECLI:EU:C:2012:492 19 juillet 2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.oExonérations, régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire, livraison de véhicules d’occasion par un assujetti-revendeur, véhicules préalablement livrés à l’assujetti-revendeur en exonération de TVA par un autre assujetti ayant bénéficié d’une déduction partielle de la taxe payée en amont
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-160-11-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Troisième chambre
- Affaire
- C-160/11
- ECLI
- ECLI:EU:C:2012:492
- Date
- 19 juillet 2012