Conclusions de l'avocat général Lenz du 20 janvier 1994, C-16/93 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-16/93 ECLI:EU:C:1994:16 20 janvier 1994

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Conclusions de l'avocat général Lenz du 20 janvier 1994, C-16/936^e directive 77/388 art. 2 et art. 11

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-93-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-16/93
ECLI: ECLI:EU:C:1994:16
Date: 20 janvier 1994

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