Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 6 mars 2001, C-16/00 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-16/00 ECLI:EU:C:2001:131 6 mars 2001

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Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 6 mars 2001, C-16/006^e directive 77/388 art. 4 et art. 2

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-00-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-16/00
ECLI: ECLI:EU:C:2001:131
Date: 6 mars 2001

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