JurielDocuments qui citent ce texte
13Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2024
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2024, C-475/23, Voestalpine Giesserei Linz GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.06.2022
Arrêt de la Cour du 30 juin 2022, C-146/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.06.2022
Arrêt de la Cour du 30 juin 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne03.06.2022
Ordonnance de la Cour du 3 juin 2022, C-188/21, Megatherm-Csillaghegy Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2021
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2021, C-358/20, Promexor Trade Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.2021
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2021, C-521/19
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne13.12.2018
Ordonnance de la Cour du 13 décembre 2018, C-491/18, Mennica Wrocławska sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2018
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2018, C-69/17, Siemens Gamesa Renewable Energy România SRL
JugementTribunal de première instance22/2102/A09.04.2026
Contrôle, Acquisition, Droit à la déduction, absorption
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.03.2021
Conclusions de l'avocat général Hogan du 4 mars 2021, C-521/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.05.2018