Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 29 juillet 2010, C-156/09, Verigen Transplantation Service International AG · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne C-156/09 ECLI:EU:C:2010:453 29 juillet 2010

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 29 juillet 2010, C-156/09, Verigen Transplantation Service International AGExonérations en faveur d’activités d’intérêt général, prestations de soins à la personne, extraction et culture de cellules de cartilage en vue de leur réimplantation sur le patient

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-09-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-156/09
ECLI
ECLI:EU:C:2010:453
Date
29 juillet 2010

Documents qui citent ce texte

1
Tous les types1Jurisprudence européenne1

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2010

Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-156/09, Verigen Transplantation Service International AG

1occurrence