Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne C-155/12 ECLI:EU:C:2013:57 31 janvier 2013

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.oLieu où les opérations imposables sont réputées être fournies, rattachement fiscal, notion de ‘prestations de services se rattachant à un bien immeuble’, service transfrontalier complexe d’entreposage de marchandises

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-12-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-155/12
ECLI
ECLI:EU:C:2013:57
Date
31 janvier 2013

Documents qui citent ce texte

7
Tous les types7Jurisprudence européenne7

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.2013

Arrêt de la Cour du 27 juin 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.01.2019

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 janvier 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2016

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.06.2016

Conclusions de l'avocat général Wahl du 2 juin 2016, C-412/15

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.05.2014

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 mai 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.10.2013

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 octobre 2013, C-461/12, Granton Advertising BV

1occurrence