Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 10 octobre 2002, C-155/01 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-155/01 ECLI:EU:C:2002:570 10 octobre 2002

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Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 10 octobre 2002, C-155/016^e directive 77/388 art. 17, traité CE art. 49

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-01-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-155/01
ECLI: ECLI:EU:C:2002:570
Date: 10 octobre 2002

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