Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-151/13, Le Rayon d'Or SARL · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-151/13 ECLI:EU:C:2014:185 27 mars 2014

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-151/13, Le Rayon d'Or SARLChamp d’application, détermination de la base d’imposition, notion de ‘subvention directement liée au prix’, versement d’un forfait par la caisse nationale d’assurance maladie aux établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-151-13-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-151/13
ECLI
ECLI:EU:C:2014:185
Date
27 mars 2014

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

34
Tous les types34Jurisprudence européenne29Fiches de commentaire administratif5

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2025

Arrêt de la Cour du 8 mai 2025, C-615/23

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2024

Arrêt de la Cour du 21 mars 2024, C-606/22

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2023

Arrêt de la Cour du 9 février 2023, C-482/21

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2021

Arrêt de la Cour du 16 septembre 2021, C-21/20

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.04.2021

Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-846/19

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.12.2020

Arrêt de la Cour du 10 décembre 2020, C-488/18

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.12.2017

Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-462/16, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.06.2016

Arrêt de la Cour du 22 juin 2016, C-11/15

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016

Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-263/15, Lajvér Meliorációs Nonprofit Kft

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2015

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2015, C-174/14

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2015

Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-264/14

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2015

Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-463/14, Asparuhovo Lake Investment Company OOD

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2015

Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-260/13

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2025

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2025, C-796/23

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.02.2025

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 février 2025, C-615/23

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2024

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-612/21

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.03.2021

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mars 2021, C-21/20

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito

1occurrence