Ordonnance de la Cour du 27 novembre 2008, C-151/08, N.N. RENTA SA · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-151/08 ECLI:EU:C:2008:662 27 novembre 2008

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Ordonnance de la Cour du 27 novembre 2008, C-151/08, N.N. RENTA SANotion de «taxes sur le chiffre d’affaires», impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques instrumentaires

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-151-08-ordonnance

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-151/08
ECLI
ECLI:EU:C:2008:662
Date
27 novembre 2008

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2019

Arrêt de la Cour du 12 juin 2019, C-185/18, Oro Efectivo SL

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.03.2014

Arrêt de la Cour du 20 mars 2014, C-139/12

2occurrences