Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 septembre 2000, C-150/99 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes C-150/99 ECLI:EU:C:2000:504 26 septembre 2000

Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 septembre 2000, C-150/99Exonérations, location de biens immeubles, pratique du sport ou de l'éducation physique

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-150-99-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-150/99
ECLI: ECLI:EU:C:2000:504
Date: 26 septembre 2000

Documents qui citent ce texte

5

Tous les types5 Jurisprudence européenne5

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2001

Arrêt de la Cour du 18 janvier 2001, C-150/99

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.07.2007

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 18 juillet 2007, C-451/06

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2002

Conclusions de l'avocat général Alber du 10 octobre 2002, C-275/01

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2001

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 février 2001, C-326/99

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.01.2001

Conclusions de l'avocat général Tizzano du 23 janvier 2001, C-409/98

1occurrence