Conclusions de l'avocate générale Rozès du 16 décembre 1981, 15/81 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes 15/81 ECLI:EU:C:1981:304 16 décembre 1981

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Conclusions de l'avocate générale Rozès du 16 décembre 1981, 15/81Traité CEE art. 12, 6e directive 77/388 art. 2

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-15-81-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
15/81
ECLI
ECLI:EU:C:1981:304
Date
16 décembre 1981

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