Conclusions de l'avocat général Cosmas du 14 mai 1998, C-149/97 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-149/97 ECLI:EU:C:1998:231 14 mai 1998

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Conclusions de l'avocat général Cosmas du 14 mai 1998, C-149/97Exonérations, organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs de nature syndicale

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-149-97-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-149/97
ECLI
ECLI:EU:C:1998:231
Date
14 mai 1998

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