Conclusions de l'avocat général Tizzano du 12 septembre 2002, C-149/01 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-149/01 ECLI:EU:C:2002:485 12 septembre 2002

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Conclusions de l'avocat général Tizzano du 12 septembre 2002, C-149/016e directive 77/388 art. 26, traité CE art. 234

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-149-01-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-149/01
ECLI
ECLI:EU:C:2002:485
Date
12 septembre 2002

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