JurielDocuments qui citent ce texte
53Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.06.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16
Décision administrative01.07.2016
Simplification en matière de preuve du transport intracommunautaire
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.02.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 17 février 2016, C-518/14, Senatex GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.06.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 21 juin 2012, C-587/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2010
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.05.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mai 2010, C-84/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.03.2009
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mars 2009, C-566/07, Stadeco BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.03.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 mars 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.02.2008
Conclusions de l'avocat général Mazák du 26 février 2008, C-25/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-184/05, Twoh International BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007