Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-144/13, C-154/13, C-160/13 ECLI:EU:C:2014:2163 4 septembre 2014

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NVDéductions, exonérations, fournitures de prothèses dentaires

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-13-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaires
C-144/13, C-154/13, C-160/13
ECLI
ECLI:EU:C:2014:2163
Date
4 septembre 2014

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