Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-144/02 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-144/02 ECLI:EU:C:2004:444 15 juillet 2004

Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-144/02Base d'imposition, subvention directement liée au prix, aides accordées dans le secteur des fourrages séchés

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-02-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Deuxième chambre
Affaire: C-144/02
ECLI: ECLI:EU:C:2004:444
Date: 15 juillet 2004

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Jurisprudence européenne4

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2019

Arrêt de la Cour du 9 octobre 2019, C-573/18 et C-574/18, C GmbH & Co. KG

6occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.02.2025

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 février 2025, C-615/23

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2004

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 23 novembre 2004, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.2003

Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 27 novembre 2003, C-381/01

2occurrences