Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 27 janvier 1988, 138/86 et 139/86 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes 138/86, 139/86 ECLI:EU:C:1988:36 27 janvier 1988

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Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 27 janvier 1988, 138/86 et 139/866^e directive 77/388 art. 27, traité CEE art. 177

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-138-86-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaires: 138/86, 139/86
ECLI: ECLI:EU:C:1988:36
Date: 27 janvier 1988

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