JurielDocuments qui citent ce texte
19Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.05.2023
Arrêt de la Cour du 17 mai 2023, C-418/22, SA Cezam
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.03.2021
Arrêt de la Cour du 18 mars 2021, C-48/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2020
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-835/18, SC Terracult SRL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.05.2018
Arrêt de la Cour du 17 mai 2018, C-566/16
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne23.11.2017
Ordonnance de la Cour du 23 novembre 2017, C-314/17, « Geocycle Bulgaria » EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2017
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2017, C-254/16, Glencore Agriculture Hungary Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2017
Arrêt de la Cour du 14 juin 2017, C-38/16, Compass Contract Services Limited
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2015
Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-111/14
ArrêtTribunal de l'Union européenne07.10.2026
Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2026, T-773/25
ArrêtTribunal de l'Union européenne25.02.2026
Arrêt du Tribunal du 25 février 2026, T-638/24
ArrêtCour d'appel d'Anvers02.05.2017
Droit à déduction, Demande étendue, Droit à restitution, Emphytéose
ArrêtCour d'appel d'Anvers2013/AR/279606.01.2015
Location immobilière exemptée
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2024, C-794/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.11.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 novembre 2023, C-606/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 septembre 2023, C-442/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2022, C-378/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.03.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 26 mars 2020, C-835/18, SC Terracult SRL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.10.2017
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 12 octobre 2017, C-396/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2013