Arrêt de la Cour du 11 décembre 1984, 134/83 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre 134/83 ECLI:EU:C:1984:384 11 décembre 1984

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 11 décembre 1984, 134/83Traité CEE art. 177 et art. 34

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-134-83-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
134/83
ECLI
ECLI:EU:C:1984:384
Date
11 décembre 1984

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.1988

Arrêt de la Cour du 6 juillet 1988, 127/86

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.1985

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 10 juillet 1985, 249/84

1occurrence