JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Hogan du 17 janvier 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH · Jurisprudence européenne
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Cour de justice de l'Union européenne C-133/18 ECLI:EU:C:2019:37 17 janvier 2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 17 janvier 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbHRemboursement de la TVA, demande d’informations complémentaires formulée par l’État membre du remboursement, informations devant être fournies dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande par le destinataire, nature juridique de ce délai et conséquences du non-respect de celui‑ci
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-133-18-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-133/18
- ECLI
- ECLI:EU:C:2019:37
- Date
- 17 janvier 2019