Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-133/18 ECLI:EU:C:2019:354 2 mai 2019

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Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbHRemboursement de la TVA, demande d’informations complémentaires formulée par l’État membre du remboursement, informations devant être fournies dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande par le destinataire, nature juridique de ce délai et conséquences du non-respect de celui‑ci

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-133-18-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-133/18
ECLI
ECLI:EU:C:2019:354
Date
2 mai 2019

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9
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