Conclusions de l'avocat général Léger du 13 mars 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-130/96 ECLI:EU:C:1997:152 13 mars 1997

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Conclusions de l'avocat général Léger du 13 mars 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SAMaintien de droits d'enregistrement, droit de timbre sur la valeur de contrats portant sur la construction d'un pétrolier

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-130-96-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-130/96
ECLI
ECLI:EU:C:1997:152
Date
13 mars 1997

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