Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-130/15, National Exhibition Centre Limited · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-130/15 ECLI:EU:C:2016:357 26 mai 2016

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Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-130/15, National Exhibition Centre LimitedExonération, opérations concernant les paiements et les virements, notion, achat de billets de spectacles ou autres évènements, paiement par carte de débit ou par carte de crédit, services dits “de traitement du paiement par carte”

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-130-15-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Deuxième chambre
Affaire: C-130/15
ECLI: ECLI:EU:C:2016:357
Date: 26 mai 2016

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