JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.04.2016
Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 octobre 2015, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV · Jurisprudence européenne
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Cour de justice de l'Union européenne C-128/14 ECLI:EU:C:2015:698 15 octobre 2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 octobre 2015, C-128/14, Het Oudeland Beheer BVOpérations imposables, affectation aux besoins de l’entreprise de biens obtenus “dans le cadre de l’entreprise”, assimilation à une livraison effectuée à titre onéreux, base d’imposition
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-128-14-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-128/14
- ECLI
- ECLI:EU:C:2015:698
- Date
- 15 octobre 2015