Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-128/14 ECLI:EU:C:2016:306 28 avril 2016

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Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-128/14, Het Oudeland Beheer BVOpérations imposables, affectation aux besoins de l’entreprise de biens obtenus “dans le cadre de l’entreprise”, assimilation à une livraison effectuée à titre onéreux, base d’imposition

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-128-14-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Première chambre
Affaire
C-128/14
ECLI
ECLI:EU:C:2016:306
Date
28 avril 2016

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