Arrêt de la Cour du 16 décembre 2008, C-127/07 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Grande chambre C-127/07 ECLI:EU:C:2008:728 16 décembre 2008

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Arrêt de la Cour du 16 décembre 2008, C-127/07Environnement, prévention et réduction intégrées de la pollution, système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, champ d’application, inclusion des installations du secteur sidérurgique, exclusion des installations des secteurs de la chimie et des métaux non ferreux, principe d’égalité de traitement

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-127-07-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Grande chambre
Affaire
C-127/07
ECLI
ECLI:EU:C:2008:728
Date
16 décembre 2008

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