Conclusions de l'avocat général La Pergola du 3 février 1998, C-124/96 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-124/96 ECLI:EU:C:1998:40 3 février 1998

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Conclusions de l'avocat général La Pergola du 3 février 1998, C-124/96Exonération de certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l'éducation physique, restrictions non justifiées

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-124-96-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-124/96
ECLI
ECLI:EU:C:1998:40
Date
3 février 1998

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Tous les types2Jurisprudence européenne2

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